Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
crédits d'études octroyés conformément à la réglementation antérieure à la Loi relative aux aides aux études continuent d'être régis par la réglementation qui leur était applicable au moment de leur octroi.
Disposition transitoire première du Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.