Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Queda
derogat el Reglament d'ajuts a l'estudi publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra número 57 (any 14), del 26 de juliol del 2002.
Disposition abrogatoire première du Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 06/06/2003.
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