Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Est.

abrogé le Règlement relatif aux aides aux études publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre numéro 57 (année 14), du 26 juillet 2002.

En vigueur depuis le 06/06/2003 · texte original · Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003 (BOPA 2003-06-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement des aides aux études, du 4-6-2003, du 04-06-2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-06-04/reglament-ajuts-estudi/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.