Article 12

Article 12.

La possibilité d'autorisations de circulation ultérieures Dans le cas où la commune autorisée souhaiterait poursuivre la circulation du train touristique, elle doit solliciter à nouveau une autorisation dans un délai minimum d'un mois avant l'expiration de l'autorisation antérieure, dans les mêmes conditions que celles indiquées à l'article 10. En outre, le demandeur doit joindre au dossier de la nouvelle demande, lorsqu'il s'agit d'une nouvelle importation temporaire, un certificat officiel favorable du Service du Contrôle Technique des Véhicules et, lorsqu'il s'agit d'un véhicule déjà immatriculé dans la Principauté, un certificat officiel délivré par le Service du Contrôle Technique des Véhicules qui justifie le résultat favorable du contrôle technique effectué à nouveau sur le véhicule.