Règlement régissant les trains touristiques, du 14-5-2003, du 21-05-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
La modification de l'autorisation ou sa révocation Si, pendant la durée de validité de l'autorisation, et pour des motifs d'ordre public, de maniabilité ou de sécurité routière et de fluidité de la circulation conformément aux dispositions de l'article 203 de la Loi du Code de la route, le ministère de l'Économie considère que les conditions qui ont présidé à l'octroi de l'autorisation ont changé, il peut modifier temporairement ou définitivement les modalités de l'autorisation, voire la révoquer.
Art. 13 du Règlement régissant les trains touristiques, du 14-5-2003, du 21-05-2003, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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