Article 2

Article 2.

Conditions requises Les conditions requises que doivent remplir les demandeurs sont les suivantes : Pour les personnes morales, être légalement constituées, sans but lucratif, inscrites au Registre des associations du Commun et au Registre des associations sportives du Gouvernement, conditions qui doivent être justifiées au moment de la demande. En outre, elles doivent avoir réalisé des activités sociales au cours de l'année immédiatement antérieure à la demande de subvention. Dans le cas des personnes physiques, elles doivent être recensées dans la paroisse (elles doivent présenter un justificatif du recensement du Commun), et doivent présenter une pièce d'identité ainsi que justifier de la qualité ou de la titularité d'une activité d'intérêt public, sans but lucratif, essentiellement d'intérêt local. À titre exceptionnel, d'autres entités d'intérêt public dûment enregistrées auprès des registres correspondants peuvent demander une subvention unique pour des projets sportifs ponctuels, à condition que les activités projetées soient intégralement réalisées dans la paroisse d'Andorra la Vella. Les entités ou personnes physiques qui demandent des subventions pour des programmes sportifs annuels peuvent demander, en outre, une subvention unique pour des projets sportifs ponctuels.