Article 3

Article 3.

Délais Les délais d'admission des demandes doivent être fixés par la Junta de Govern du Commun d'Andorra la Vella au cours du quatrième trimestre de l'année et sont publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et sur le tableau d'affichage du Commun d'Andorra la Vella. Les demandes doivent être présentées dûment remplies et accompagnées de la documentation décrite à l'article 5 du présent Règlement. Si la documentation est incorrecte ou incomplète, le Département des sports demande, par écrit, qu'il soit remédié aux insuffisances dans un délai maximal de treize jours ouvrables à compter de la notification. Si ce qui a été requis n'est pas complété ou rectifié dans ce délai, le dossier est classé sans autre formalité, et la personne intéressée en est informée.