Article 1

Article 1.

Objet L'objet du présent Règlement est d'établir un cadre général de collaboration et d'aide pour la promotion et la réalisation d'activités à caractère sportif, que ce soit pour des programmes sportifs annuels ou pour des projets sportifs ponctuels, susceptibles de présenter un intérêt public pour la paroisse d'Andorra la Vella. Il définit également l'ensemble des conditions et la procédure à suivre pour la demande, l'instruction, l'octroi et la justification des subventions accordées par le Commun d'Andorra la Vella. Les subventions ont un caractère volontaire et éventuel, et ne peuvent être invoquées comme précédent. Elles peuvent être librement révoquées et réduites à tout moment pour les motifs prévus par le présent Règlement.