Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 19.

Le ministère chargé de l'éducation peut annuler l'activité de ski scolaire lorsque les conditions météorologiques, l'état des routes, des accès et des installations rendent déconseillée la pratique de l'activité programmée. Les établissements scolaires peuvent également, après en avoir informé le Service du ski scolaire, annuler l'activité. L'annulation de l'activité prévue n'implique pas la récupération d'un jour de ski.

En vigueur depuis le 01/11/2012 · nouvelle rédaction · Decret del 24-10-2012 de modificació del Decret d’aprovació del Reglament de l’esquí escolar, de 12 de març del 2003. (en catalan) (BOPA 2012-10-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 19 du Règlement du ski scolaire du 12 mars 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-03-12/reglament-esqui-escolar/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.