Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 18.

1. Les activités de ski scolaire doivent se dérouler dans les limites des pistes balisées des stations de ski.

2. Le port du casque homologué conformément à la réglementation européenne est obligatoire dans toutes les activités de ski alpin et de surf des neiges programmées par le Service du ski scolaire.

En vigueur depuis le 01/11/2012 · nouvelle rédaction · Decret del 24-10-2012 de modificació del Decret d’aprovació del Reglament de l’esquí escolar, de 12 de març del 2003. (en catalan) (BOPA 2012-10-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 18 du Règlement du ski scolaire du 12 mars 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-03-12/reglament-esqui-escolar/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.