Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 20.

1. Pour les élèves de l'enseignement secondaire, les activités proposées par le Service du ski scolaire ne sont pas obligatoires. L'organisation de ces activités et la responsabilité y afférente relèvent de la compétence de chaque établissement scolaire.

2. Le Gouvernement prend en charge les déplacements jusqu'à un maximum de 5 jours par an et l'enseignement du ski jusqu'à deux heures de moniteur par jour, avec la possibilité de pratiquer diverses disciplines associées.

3. Les articles 9, 10 et 11 du présent règlement sont d'application obligatoire.

En vigueur depuis le 01/11/2012 · nouvelle rédaction · Decret del 24-10-2012 de modificació del Decret d’aprovació del Reglament de l’esquí escolar, de 12 de març del 2003. (en catalan) (BOPA 2012-10-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 20 du Règlement du ski scolaire du 12 mars 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-03-12/reglament-esqui-escolar/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.