Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 11.

1. Il incombe aux établissements scolaires de disposer d'un nombre suffisant d'accompagnateurs, en fonction du nombre et de l'âge des élèves qui pratiquent le ski scolaire. Le ratio ne peut être inférieur à 1 accompagnateur pour 10 élèves en ski alpin ou disciplines associées et à 1 accompagnateur pour 12 élèves en ski nordique.

2. En ce qui concerne l'activité de ski alpin au premier cycle, le nombre d'accompagnateurs ne peut être supérieur à 1 accompagnateur pour 5 élèves et à 1 accompagnateur pour 10 élèves en ski nordique.

3. Les responsables de l'établissement scolaire veillent à ce que le niveau technique de l'accompagnateur dans la pratique de l'activité soit adapté au niveau du groupe dont il a la charge.

En vigueur depuis le 01/11/2012 · nouvelle rédaction · Decret del 24-10-2012 de modificació del Decret d’aprovació del Reglament de l’esquí escolar, de 12 de març del 2003. (en catalan) (BOPA 2012-10-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 11 du Règlement du ski scolaire du 12 mars 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-03-12/reglament-esqui-escolar/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.