Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 10.

Le nombre de moniteurs affectés à chaque établissement scolaire est le quotient du nombre d'élèves inscrits au ski scolaire divisé par

10. Chaque établissement scolaire, en collaboration avec le coordinateur du ski scolaire et de l'école de ski de référence, constitue les groupes d'enseignement en fonction du niveau de ski de chacun des élèves.

En vigueur depuis le 01/11/2012 · nouvelle rédaction · Decret del 24-10-2012 de modificació del Decret d’aprovació del Reglament de l’esquí escolar, de 12 de març del 2003. (en catalan) (BOPA 2012-10-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 10 du Règlement du ski scolaire du 12 mars 2003, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-03-12/reglament-esqui-escolar/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.