Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 67
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 67.
Types de travaux
1. Aux fins des dispositions du présent règlement, des travaux d'agrandissement, de réhabilitation, d'amélioration et de réparation peuvent être réalisés sur les bâtiments existants.
2. En ce qui concerne le type d'autorisation dont ils ont besoin, on distingue les travaux majeurs, qui requièrent les mêmes formalités que les bâtiments neufs, et les travaux mineurs. Les travaux d'agrandissement et de réhabilitation sont toujours considérés comme des travaux majeurs.
3. Les bâtiments peuvent faire l'objet simultanément des différents types de travaux indiqués.
Art. 67 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-67
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