Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 66
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 66.
Normes technologiques de la construction Le Gouvernement, au fur et à mesure qu'il l'estime nécessaire, approuve par décret des normes technologiques relatives aux conditions structurelles des bâtiments au regard des différentes sollicitations, aux caractéristiques des matériaux de construction et à l'exécution des différents postes de travaux, lesquelles peuvent avoir le caractère de normes contraignantes ou d'instructions pour l'exécution des travaux.
Art. 66 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-66
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