Article 55

Article 55.

Conditions du logement

1. S'il s'agit d'un logement réduit, sa surface utile doit être d'au moins 30 m², et s'il est complet, de 40 m².

2. La hauteur libre sur la surface utile de chacune des pièces principales doit être d'au moins 2,50 mètres. Dans le cas des salles d'eau, cuisines, couloirs, dégagements et vestibules, cette hauteur doit être d'au moins 2,10 mètres afin de faciliter le passage d'installations sous le plancher. Dans les espaces sous toiture, des hauteurs inférieures motivées par l'inclinaison de celle-ci sont admises. La partie comptabilisable comme surface utile du logement et de ses pièces doit avoir au moins 1,80 m. La surface comptabilisable dont la hauteur est inférieure à celles établies à titre général ne doit pas excéder 30% de la surface utile de la pièce.

3. Le périmètre de façade (P) d'un logement par rapport à la surface utile (S) du logement, mesurés respectivement en mètres linéaires et en mètres carrés, doit satisfaire à la formule : P est supérieur ou égal à S/8. Le périmètre de façade d'un logement est la somme des périmètres extérieurs de chacune de ses façades donnant sur un espace ouvert, une cour d'îlot ou une cour de parcelle, mesurés de la manière suivante :

a) Les corps en saillie ne sont pas pris en compte.

b) Dans le cas d'une façade d'un logement sur un espace ouvert ou sur une cour d'îlot, le périmètre d'une façade est la ligne droite qui relie les points extrêmes du tronçon de façade qui délimite le logement. Pour considérer un front comme des façades différentes, les périmètres de ces façades doivent former entre eux un angle d'une valeur comprise entre 60 et 120 degrés.

c) Dans le cas d'une façade sur cour de parcelle, le périmètre est le polygone concave maximal inscriptible en plan. Les cours prises en considération pour le calcul du périmètre de façade doivent remplir les conditions suivantes : Permettre l'inscription d'une circonférence d'un diamètre supérieur ou égal à un sixième de la hauteur existant entre le niveau du sol du logement et le couronnement de la cour. Dans le cas où le rapport entre la hauteur de la cour et la ligne droite horizontale maximale pouvant être tracée en plan est supérieur ou égal à deux, disposer d'une prise d'air inférieure depuis l'extérieur. Dans le cas où la cour est couverte d'une verrière, disposer d'une sortie d'air à son couronnement d'une surface minimale équivalente à celle d'une ouverture de 0,30 m de hauteur sur tout son périmètre. Ne pas desservir des parcs de stationnement collectifs ou industriels.