Article 56

Article 56.

Conditions des pièces du logement

1. Conditions générales :

a) Disposer d'un accès d'une largeur minimale de 0,80 mètre au séjour, et d'une largeur minimale de 0,70 mètre aux autres pièces. L'accès à la salle d'eau doit être d'au moins 0,60 mètre.

b) La largeur minimale des espaces intérieurs de passage doit être de 0,90 mètre.

2. Conditions des séjours :

a) Ils doivent avoir une surface d'au moins 16 m². S'ils incluent l'équipement de cuisine, la surface minimale doit être de 18 m².

b) Dans le cas où ils n'auraient pas la fonction de salle à manger, la surface du séjour peut être réduite à 14 m² de surface, mais dans ce cas la cuisine-salle à manger doit avoir une surface d'au moins 8 m².

c) La surface minimale établie pour le séjour et la cuisine conjointement doit être augmentée de 2 m² pour chaque chambre au-delà de deux.

d) Dans tous les cas, les séjours doivent permettre l'inscription d'un carré de 2,40 x 2,40 mètres.

e) Ne disposer d'aucun accès direct à une salle d'eau contenant un W.-C., une douche ou une baignoire.

3. Conditions des chambres :

a) Elles peuvent être indépendantes et doivent avoir une surface d'au moins 6 m². Dans le cas où il est prévu d'installer 2 lits dans la chambre, la surface minimale doit être de 8 m².

b) Dans les logements complets, il doit y avoir au moins une chambre de 10 mètres carrés ou plus.

c) Les chambres doivent permettre l'inscription d'un carré de 1,90 x 1,90 mètres.

4. Conditions de la cuisine : La pièce qui contient l'équipement obligatoire de cuisine ne doit disposer d'aucun accès direct à une salle d'eau contenant un W.-C. ou une douche ou une baignoire. S'il s'agit d'une pièce isolable, elle doit avoir une surface d'au moins 5 m². Elle doit disposer d'un placard comportant au moins deux conteneurs d'un volume minimal de 8 litres et deux de 16 litres destinés au tri des déchets

5. Conditions de la salle d'eau :

a) S'il n'y a qu'une seule salle d'eau, celle-ci doit contenir au moins un lavabo, un W.-C. et une douche, et sa surface doit être d'au moins 3 m².

b) La douche et/ou la baignoire doit avoir le sol et les parois imperméabilisés jusqu'à une hauteur minimale de 1,50 m.