Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 54
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 54.
Conditions requises minimales de la construction des bâtiments de logement
1. Être capable de supporter en toute sécurité des surcharges d'exploitation de 200 kg par m².
2. Être protégée contre l'humidité du terrain.
3. Être étanche aux eaux pluviales.
4. Éviter l'inondation du logement.
5. Être isolée thermiquement et acoustiquement.
6. Être accessible aux services de pompiers et être protégée contre les incendies.
7. Le sol praticable, tant du logement que de son accès, doit être entièrement revêtu et être résistant à l'usure due à l'usage normal.
Art. 54 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-54
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.