Article 35

Article 35.

Prévision de stationnement dans les bâtiments

1. Les plans d'aménagement et d'urbanisme de la paroisse peuvent établir la proportion minimale de places de stationnement et d'espaces de chargement et de déchargement que les projets de construction neuve doivent prévoir à l'intérieur du terrain sur lequel ils sont implantés, que ce soit en sous-sol, à d'autres niveaux de la construction ou dans des espaces non bâtis du terrain, conformément aux conditions d'aménagement de la construction. Le nombre de places minimales à prévoir dans chaque cas doit être établi par le plan d'aménagement et d'urbanisme de la paroisse au moyen de normes rapportées à la surface bâtie ou à d'autres variables indicatives de l'intensité de stationnement nécessaire en fonction de l'usage du bâtiment.

2. Lorsque le bâtiment est destiné à différents usages soumis à des exigences de stationnement diverses, le nombre de places à réserver doit être la somme de celles qui sont exigibles pour chaque usage en fonction de la surface qu'il doit occuper ou de l'intensité qu'il doit avoir. Dans le cas d'usages ou d'activités pour lesquels l'exigence de stationnement n'est pas spécifiée, il leur sera appliqué par analogie celle de l'usage avec lequel ils présentent la plus grande similitude quant au besoin de stationnement.

3. Lorsque les plans d'aménagement et d'urbanisme de la paroisse n'établissent pas d'autre critère, le calcul des places de stationnement prévues à l'intérieur de la construction ou sur le reste du terrain doit être effectué en considérant que 20 m² est la surface utile moyenne d'espace destiné au stationnement correspondant à chaque place, y compris la quote-part de la surface des accès et des espaces de manœuvre. Dans ce calcul, il doit être déduit la surface des tronçons d'accès supplémentaires rendus nécessaires du fait que le niveau de l'espace de stationnement est séparé de plus de trois mètres de la rue depuis laquelle on y accède.

4. Dans les promotions unitaires de logements en bande de plus de trois logements, des espaces communs de stationnement doivent être prévus de manière à réduire autant que possible le nombre d'accès de véhicules à l'ensemble de la construction.