Article 36

Article 36.

Nombre minimal de places de stationnement dans les bâtiments

1. Si les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux ne réglementent pas de manière spécifique la détermination du nombre minimal de places de stationnement à prévoir dans les bâtiments, les normes minimales suivantes doivent être appliquées aux bâtiments neufs, aux agrandissements et à l'établissement de nouveaux usages dans les bâtiments existants :

a) Usage de logement : Deux places par logement de 150 m² ou plus de surface construite. Une place et demie par logement de 90 à 150 m² de surface construite. Une place par logement de moins de 90 m² de surface construite.

b) Usage de bureaux et similaires : Une place par 80 m² de surface utile

c) Usage commercial : Une place par 60 m² de surface utile de vente.

d) Usage industriel : Une place par 100 m² de surface utile.

e) Usages culturel, récréatif de spectacles et discothèques. Une place par 15 places assises. Une place par 10 places assises, au-delà de 500 places assises. Dans les discothèques, une place par quatre m2 de surface utile

f) Usage hôtelier Une place pour deux chambres en sol urbain consolidé. Dans les autres zones, deux places pour trois chambres. Dans les apparthôtels, les minimums établis pour les logements s'appliquent.

g) Usage hospitalier et similaire. Une place pour deux lits.

h) Usages culturels et récréatifs – autres que de spectacles –, sanitaires et d'assistance et sportifs dans des locaux fermés. Une place par 200 m² construits.

2. Sans préjudice de ce que spécifie, le cas échéant, le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial en ce qui concerne les exigences minimales de stationnement dans les bâtiments, les plans partiels et spéciaux peuvent établir pour leurs périmètres d'aménagement des exigences supérieures à celles indiquées au point précédent, lesquelles ont le caractère de minimums.

3. De même, la planification peut établir, pour les usages tels que les usages commerciaux, hôteliers, hospitaliers et autres dans lesquels les opérations de chargement et de déchargement sont fréquentes, l'obligation de réserver, à l'intérieur des parcelles où ils sont implantés, des espaces destinés à ces opérations dans la proportion adéquate.

4. Lorsque les conditions du terrain ne permettent pas l'implantation de la totalité ou d'une partie des places de stationnement dans le périmètre du terrain, l'exigence de stationnement peut être satisfaite en recourant à la procédure détaillée à l'article 37 paragraphe 2.