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← Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009

Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 34

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 34.

Prévision de stationnement dans l'aménagement urbanistique

1. Les plans d'aménagement et d'urbanisme de la paroisse peuvent établir les proportions minimales de surface destinée aux parcs de stationnement et aux opérations de chargement et de déchargement devant être réservées dans l'espace de voirie public des unités d'intervention devant faire l'objet de plans partiels ou de plans spéciaux. De même, ils peuvent fixer les conditions que doivent remplir les espaces concrets déterminés à ces fins par les plans partiels et spéciaux.

2. Lorsque le Plan d'aménagement et d'urbanisme de la paroisse ne fixe pas ces conditions, les règles suivantes doivent être respectées :

a) Les surfaces des chaussées ne sont pas comptabilisées comme stationnement, mais les bandes annexes peuvent l'être lorsque l'aménagement les destine spécifiquement à cet usage, que les places soient disposées en long ou en bataille. L'aménagement ne peut prévoir ces dispositions des espaces de stationnement si elles doivent créer des interférences graves avec la circulation prévisible sur les chaussées immédiates.

b) Lorsque l'application des normes de stationnement d'application obligatoire aboutit à un nombre fractionnaire de places, le chiffre doit être arrondi à un nombre entier en ajoutant une place, sauf si la fraction est inférieure à 0,5, auquel cas elle doit être négligée.

c) Les espaces de stationnement pourront être regroupés dans des zones spécifiques, sans produire de concentrations excessives donnant lieu à des vides urbains ni à des distances excessives par rapport aux constructions.

d) Les zones de stationnement qui ne sont pas contiguës à la chaussée doivent s'ouvrir directement sur la chaussée au moyen d'une connexion adéquate pour l'entrée et la sortie des véhicules et garantissant la sécurité de ces mouvements.

e) Les espaces ouverts de stationnement doivent s'intégrer dans le paysage urbain. À cette fin, la zone, et en particulier ses abords, doit être traitée avec des plantations d'arbres, des aménagements paysagers, des talus ou d'autres éléments assurant cette intégration.

f) Chaque place de stationnement comprendra au minimum une surface rectangulaire de 2,40 x 4,50 m si les places sont disposées en bataille et de 2,00 x 5,00 m si elles sont disposées en long.

En vigueur depuis le 06/03/2003 · texte original · Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 (BOPA 2003-03-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 34 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-34

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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