Article 31

Article 31.

Classes d'usages dans la planification Afin de réglementer clairement les usages admis dans chaque zone et leurs conditions d'implantation, les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial (POUP) doivent définir les différents usages urbanistiques prévus dans l'aménagement. Lorsque le POUP n'établit pas de liste ni de définition spécifique, les usages auxquels sa réglementation doit se référer sont les suivants, sans préjudice de la faculté pour le POUP lui-même, les plans partiels ou spéciaux et les ordonnances de la réglementation subsidiaire d'établir des subdivisions dans certains des usages considérés aux fins d'une réglementation plus précise.

1. Usage de logement : Il correspond aux édifices destinés au logement, entendu comme l'espace où est hébergé un foyer. Les catégories suivantes sont établies : 1.1. Logement individuel : usage propre aux édifices qui n'accueillent qu'un seul foyer sur chaque parcelle. 1.2. Logement collectif : usage propre aux édifices qui accueillent plusieurs foyers sur une même parcelle. 1.3. Logement rural : il s'agit d'un logement familial lié à l'exploitation du sol non urbanisable sur lequel il est situé. Pour qu'il soit admis, il faut démontrer par des documents l'activité de l'usager conformément aux usages permis en sol non urbanisable.

2. Usage résidentiel : Il comprend les hébergements collectifs, à l'exception des équipements communautaires et hôteliers, destinés à la résidence d'une pluralité ou d'une communauté de personnes, comme par exemple les auberges de jeunesse, les résidences d'étudiants, les résidences religieuses et autres établissements similaires.

3. Usage hôtelier : Il comprend les services liés à l'hébergement temporaire des personnes de passage et des voyageurs, tels que les hôtels, les apparthôtels et, en général, tous les établissements de la branche de l'hôtellerie, dans les différentes modalités prévues par la législation sectorielle en vigueur.

4. Usage commercial : Il comprend les locaux ouverts au public, destinés à la vente de produits de consommation ou à la prestation de services. Il inclut les boutiques, les galeries commerciales, les centres commerciaux, etc. En fonction des dimensions de la surface commerciale, le Plan établit la classification suivante :

a) Petit commerce : il s'agit des établissements individuels ou collectifs destinés à la vente ou à la prestation de services au détail, dont la surface de vente est inférieure à 250 m².

b) Commerce moyen : il s'agit des établissements individuels ou collectifs destinés à la vente ou à la prestation de services au détail et en gros, dont la surface de vente est égale ou supérieure à 250 m² et inférieure à 2.500 m².

c) Grand commerce : il s'agit des établissements individuels ou collectifs destinés à la vente ou à la prestation de services au détail et en gros, dont la surface de vente est égale ou supérieure à 2.500 m².

5. Usage de bureaux : Il comprend toutes les activités administratives et bureaucratiques à caractère public ou privé, les institutions financières ou bancaires, les compagnies d'assurances, les cabinets de gestion administrative, les services aux particuliers et aux entreprises, les bureaux liés au commerce et à l'industrie et les cabinets professionnels ou similaires.

6. Usage industriel : 6.1 Industrie compatible. Elle comprend les industries qui, du fait qu'elles ne produisent pas d'effets gênants, sont considérées comme compatibles avec le logement. 6.2. Industrie urbaine. Elle comprend les industries qui ne produisent pas d'effets gênants graves sur l'environnement, mais qui ne sont pas admises en promiscuité avec le logement. 6.3. Industrie groupée. Elle comprend les industries qui ne sont pas compatibles avec le logement et qui peuvent produire des effets graves sur l'environnement. Elle comprend la moyenne et la grande industrie, à l'exception de celles qui, en raison de leurs caractéristiques, ne peuvent être admises à proximité d'autres industries qui leur sont étrangères. 6.4. Industrie isolée. Elle comprend les industries qui, en raison de leurs caractéristiques, doivent s'installer dans des zones industrielles sans contiguïté avec d'autres activités étrangères à celles qu'elles exercent.

7. Entrepôts : Ils comprennent les locaux destinés au dépôt de marchandises en vue de leur distribution.

8. Ateliers de réparation de véhicules : Ils comprennent les usages destinés à l'entretien des véhicules dans les branches de la mécanique et de l'électricité, en tant qu'activité mixte d'industrie et de service (lavage, huile, pneumatiques, accessoires...) Cet usage n'inclut pas les ateliers des branches de la carrosserie ou de la peinture, qui sont considérés comme industrie groupée.

9. Usage sanitaire : Il comprend les activités liées au traitement des malades avec ou sans hébergement, telles que les cliniques, les hôpitaux, les cabinets de consultation, etc.

10. Usage socio-sanitaire Il comprend les activités liées au traitement médical et social des personnes, offrant des actions de prévention, de promotion et de prise en charge dans le domaine de la santé et du bien-être. Ces établissements peuvent être : de prise en charge de jour, tels que les centres d'intervention précoce, les centres d'orientation et de diagnostic, les centres occupationnels, les centres de soins primaires, les centres de santé mentale, les centres de jour pour les personnes âgées, les personnes handicapées et d'autres groupes de population. de prise en charge résidentielle, tels que les résidences médicalisées.

11. Usage social : Il comprend les activités liées à l'action sociale. Ces établissements peuvent être : de prise en charge sociale de jour : centre ouvert, garderie, foyer-restaurant, foyers de retraités ou autres pouvant être créés. de prise en charge sociale résidentielle : centres d'accueil d'enfants, foyers résidentiels, logements supervisés, etc.

12. Usage éducatif Il comprend l'enseignement à tous les degrés et dans toutes les modalités, ainsi que les cours de langues, d'informatique, d'arts plastiques, de conduite ou similaires dispensés dans des académies et des écoles publiques ou privées.

13. Usage culturel : Il correspond aux activités de type culturel exercées dans des salles d'art, des musées, des bibliothèques, des salles de conférences, des archives, des centres culturels, des théâtres, des auditoriums et similaires. Sont également inclus les sièges des associations à caractère culturel, civique ou social.

14. Usage religieux : Il comprend les activités de culte ou directement liées aux temples et aux églises.

15. Usage de restauration : Il comprend les locaux et établissements du secteur de la restauration tels que les restaurants, bars, cafétérias, glaciers, crèmeries et similaires. Lorsque ces locaux sont associés à des discothèques, des bars musicaux ou similaires, ils doivent être rattachés à l'usage récréatif.

16. Usage récréatif : Il se rapporte aux manifestations collectives de loisirs et du temps libre non comprises dans une autre qualification et susceptibles de générer des nuisances. Est inclus dans cet usage celui des spectacles non compris dans l'usage culturel, les discothèques, les bars musicaux, les salles des fêtes, les bingos, les salles de jeux et similaires.

17. Usage sportif : Il comprend les activités liées à la pratique et à l'enseignement des exercices de culture physique, des sports et de la danse, les terrains de football, les complexes sportifs, les gymnases, les piscines et similaires.

18. Usage de stationnement. Soumis aux réglementations spécifiques des articles 33 à 41 du présent Règlement.

19. Usages sportifs et récréatifs à caractère extensif. Ils comprennent les activités de ce type qui se déroulent essentiellement en plein air sur de grandes étendues de terrain et qui ne requièrent qu'une faible proportion d'installations fermées intégrables dans le paysage rural : golf, pistes de ski, centres équestres...

20. Usages ruraux. Usages propres à l'espace non urbanisé. On distingue les suivants : 20.1. Usage agricole Il inclut toutes les activités liées à la culture de la terre et les petites activités à caractère familial et artisanal d'élaboration de produits dérivés de l'exploitation agricole. 20.2. Usage d'élevage : Il comprend les activités liées à l'élevage, à l'engraissement, au gardiennage et à la garde du bétail, ainsi que les petites activités à caractère familial et artisanal d'élaboration de produits dérivés de l'exploitation d'élevage. 20.3. Usage forestier : Il comprend les activités liées à la conservation, à la restauration, au reboisement et à l'exploitation des forêts. 20.4. Usage de protection Il comprend les activités visant à la protection des valeurs naturelles ou culturelles des terrains. 20.5. Logement rural Voir 1.3.

21. Usage de stations-service : Il comprend les installations de vente au public d'essences, de gazole et de lubrifiants, ainsi que la prestation de services immédiats à l'automobile (eau, air, lavage, pièces de rechange, etc.).

14. Les locaux à usage commercial, à usage industriel ou à usage d'entrepôt situés sur le réseau de base des routes doivent prévoir l'espace nécessaire à l'attente des véhicules et aux manœuvres de chargement et de déchargement de manière à éviter tout préjudice pour la circulation et à garantir la bonne gestion de la sécurité et de la fonctionnalité routières. Le projet de construction doit inclure la documentation suivante :

• Plans d'étage des locaux avec indication de leur surface et de leurs usages.
• Type et caractéristiques des véhicules qui effectueront le chargement et le déchargement (longueur, largeur et poids)
• Plans avec indication de la simulation des virages d'entrée et de sortie des véhicules et des changements de manœuvre. Le comú doit disposer du rapport favorable du ministère chargé de la mobilité pour octroyer le permis de construction nouvelle ou de changement d'usage. Le ministère chargé de la mobilité élaborera le rapport en tenant compte de la géométrie des manœuvres, de l'intensité du trafic de la voie et de l'intensité des manœuvres.