Article 32

Article 32.

Niveau d'incidence des usages et des activités sur l'environnement et le milieu naturel

1. Sans préjudice des dispositions générales d'application obligatoire et à défaut d'une ordonnance communale spécifique régissant le contrôle environnemental des activités, les plans d'aménagement et d'urbanisme de la paroisse peuvent établir les prescriptions nécessaires pour éviter l'incidence négative de certaines activités sur les autres activités et usages urbanistiques, ainsi que sur le milieu urbain en général.

2. Les normes relatives au contrôle environnemental des activités doivent établir des limitations relatives aux effets suivants :

a) À titre général sur l'ensemble de la paroisse Pollution atmosphérique Eaux usées

b) En fonction de la localisation. Émanations, odeurs, fumées Bruit Vibrations Risque d'incendie Risque d'explosion Production de déchets Chargement et déchargement

3. Le plan d'aménagement et d'urbanisme de la paroisse peut délimiter diverses zones afin d'établir, en fonction des usages admis par les zones de l'aménagement urbanistique, différents niveaux de tolérance des effets négatifs indiqués au groupe

b) du point précédent. À cette fin, le Plan d'aménagement et d'urbanisme de la paroisse distinguera au minimum les zones suivantes : Zones où prédomine l'usage de logement et les autres usages résidentiels. Zones où prédominent les usages tertiaires et l'industrie urbaine et où le logement représente une faible proportion. Zones à usage industriel proches des autres zones urbaines. Zones à usage industriel séparées des autres zones urbaines.