Article 30

Article 30.

Conditions à l'exercice de certains usages

1. Les plans peuvent fixer des conditions à l'exercice de certains usages - notamment les usages compatibles et complémentaires - admis dans une zone. Ces conditions peuvent également porter de manière spécifique ou exclusive sur l'une des activités concrètes que comprend l'usage.

2. Les conditions peuvent porter sur l'intensité et sur la situation de l'usage :

a) Les conditions relatives à l'intensité doivent être exprimées par la fixation de maxima quantitatifs - ou de minima, le cas échéant - des variables les plus significatives au regard de la mesure de l'intensité : surface de plancher affectée à l'activité, nombre de places, etc.

b) Les conditions relatives à la situation impliquent la prise en considération des différentes situations physiques possibles de l'usage ou de l'activité, ainsi que la détermination de celles de ces situations dans lesquelles son implantation est admise.

3. Les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux doivent définir les situations à prendre en compte pour conditionner l'implantation des usages. Lorsqu'ils ne le font pas, il convient de prendre en compte les situations possibles suivantes : Situation 1a En niveau de sous-sol inférieur au -1 d'un bâtiment de logements, avec accès indépendant ou par le niveau de sous-sol -1. Situation 1b En niveau de sous-sol -1 de bâtiments de logements, avec accès indépendant ou par des locaux du rez-de-chaussée. Situation 2 Au rez-de-chaussée d'un bâtiment de logements, avec accès indépendant. Situation 3 À l'étage (1er) d'un bâtiment de logements, avec accès indépendant ou par des locaux du rez-de-chaussée. Situation 4 Au rez-de-chaussée ou en sous-sol d'un bâtiment de logements, avec accès par des espaces communs à l'accès aux logements. Situation 5 À un étage d'un bâtiment de logements, à l'exclusion de la situation

3. Situation 6 Occupant partiellement un bâtiment affecté à des usages autres que le logement, mais contigu à des bâtiments qui admettent cet usage.

Situation 7 Occupant partiellement un bâtiment affecté à des usages autres que le logement, et qui ne sont pas contigus à des bâtiments qui admettent cet usage.

Situation 8 Dans un bâtiment à usage exclusif, contigu à des bâtiments qui admettent l'usage de logement.

Situation 9 Dans un bâtiment à usage exclusif, non contigu à des bâtiments où l'usage de logement est admis.

Situation 10 Dans un bâtiment à usage exclusif séparé des bâtiments les plus proches, quel que soit leur usage, par des espaces libres supérieurs à 6m.

En cas de distances inférieures, il sera considéré comme une situation de contiguïté.

Situation 11 Dans un bâtiment isolé, dans des zones séparées des usages de logement et des autres usages propres aux tissus urbains comportant des logements.

Situation 12 À ciel ouvert, à proximité de bâtiments de logements.

Situation 13 À ciel ouvert, à proximité de bâtiments ayant des usages autres que le logement.

Situation 14 Dans un bâtiment isolé ou à ciel ouvert, dans des zones éloignées des noyaux urbains.

La référence à l'usage de logement doit s'entendre comme s'étendant à tous les usages qui comportent une quelconque modalité de résidence : résidentiel, sanitaire et d'assistance, hospitalier, hôtelier.

On entend par rez-de-chaussée le niveau où se trouve l'accès au bâtiment.

Les étages sont les niveaux situés au-dessus du rez-de-chaussée ainsi que la partie des niveaux en demi-sous-sol qui n'ont pas le caractère de sous-sol conformément à celles que dispose l'article 14 du présent Règlement.