Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Constructions au-dessus de la hauteur réglementaire
1. Les plans doivent réglementer les constructions admises au-dessus de la hauteur réglementaire, avec les objectifs suivants : Assurer une bonne finition formelle de l'édification qui favorise le paysage urbain. Éviter l'apparition d'une surface de plancher supplémentaire par rapport à celle autorisée par les normes d'édification.
2. En particulier, et selon les cas, les plans doivent établir les conditions de construction : Des étages en attique, uniquement dans les cas du système par alignements sur rue où ils sont admis. Des cages d'escalier d'accès à la toiture-terrasse, de la machinerie d'ascenseurs, des appareils d'installations diverses, etc. Des garde-corps de toitures-terrasses. Des toitures inclinées : utilisation de l'espace sous toiture, pentes, matériaux, avant-toits...
3. L'espace sous toiture, lorsqu'il est accessible, est comptabilisé comme surface de plancher constructible pour la partie de la surface qui présente une hauteur libre intérieure supérieure à 1,80 mètres. Dans le système d'alignements sur voie, l'utilisation de l'espace sous toiture comme espace habitable doit être prévue dans l'aménagement de l'édification de la zone concernée.
Art. 22 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.