Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Les responsables des établissements alimentaires, sur présentation préalable du certificat médical correspondant, sont tenus d'exclure temporairement de toute activité directement liée aux aliments le manipulateur qui souffre d'une maladie de transmission alimentaire ou qui est porteur de germes pathogènes. Cette exclusion doit être maintenue jusqu'à sa guérison clinique ou bactériologique ou jusqu'à la disparition de la condition de porteur.
Art. 6 du Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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