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Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

Pendant l'exercice d'activités alimentaires, il est interdit de :

1. Boire, manger, fumer et mâcher du chewing-gum ou du tabac.

2. Exercer toute activité susceptible d'être la cause d'une détérioration, d'une altération et/ou d'une contamination des aliments, telle qu'éternuer ou tousser sur les aliments.

3. Porter des objets personnels susceptibles d'entrer en contact direct avec les aliments, tels que des bagues, des bracelets, des montres ou des objets similaires.

En vigueur depuis le 04/12/2002 · texte original · Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 (BOPA 2002-11-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-11-06/reglament-estableixen-normes-relatives-manipulad/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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