Règlement fixant les conditions de prévention et de contrôle de la légionellose applicables aux appareils et équipements de transfert de masse d'eau dans un courant d'air avec production d'aérosols, du 30 octobre 2002 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria primera
Les persones físiques o jurídiques, públiques, parapúbliques o privades titulars de les instal·lacions definides en l'article 1 apartat 2 que estiguin en funcionament abans de l'entrada en vigor del present Reglament tenen un termini de 10 dies hàbils, a partir de l'entrada en vigor del Reglament, per notificar al ministeri responsable de la salut el nombre i les característiques d'aquestes instal·lacions mitjançant el model de fitxa tècnica que figura en l'annex núm. 1.
Abrogé à partir du 22/02/2018
Source : Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14… (BOPA 2018-02-21)
Disposition transitoire première du Règlement fixant les conditions de prévention et de contrôle de la légionellose applicables aux appareils et équipements de transfert de masse d'eau dans un courant d'air avec production d'aérosols, du 30 octobre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 07/11/2002.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-10-30/reglament-estableixen-condicions-prevencio-contr/dt-1?data=2002-11-07
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.