Règlement fixant les conditions de prévention et de contrôle de la légionellose applicables aux appareils et équipements de transfert de masse d'eau dans un courant d'air avec production d'aérosols, du 30 octobre 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9
Infraccions i sancions En cas d'incompliment de les disposicions del present Reglament, les sancions a aplicar i les responsabilitats dels infractors són les que preveu el títol desè de la Llei general de sanitat, del 20 de març de 1989.
Abrogé à partir du 22/02/2018
Source : Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14… (BOPA 2018-02-21)
Art. 9 du Règlement fixant les conditions de prévention et de contrôle de la légionellose applicables aux appareils et équipements de transfert de masse d'eau dans un courant d'air avec production d'aérosols, du 30 octobre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 07/11/2002.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-10-30/reglament-estableixen-condicions-prevencio-contr/art-9?data=2002-11-07
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.