Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Critères de compatibilité des bourses octroyées par l'Administration andorrane Dans les enseignements pour lesquels est prévu le type dénommé bourse intégrale, il n'est pas possible d'obtenir l'ensemble de toutes les autres bourses, car cet ensemble constitue précisément la bourse intégrale.
Art. 9 du Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.