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Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9

Criteris de compatibilitat de les beques atorgades per l'Administració andorrana En els ensenyaments on estigui previst el tipus denominat beca íntegra, no és possible l'obtenció de tot el conjunt de la resta de les altres beques, ja que aquest conjunt configura precisament la beca íntegra.

En vigueur depuis le 27/07/2002 · texte original · Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002 (BOPA 2002-07-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-24/reglament-ajuts-estudi/art-9?data=2002-07-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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