Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Spécificités d'autres études pouvant bénéficier des bourses
1. Pour les enseignements préuniversitaires suivis en Andorre, seuls les élèves qui poursuivent leurs études dans des établissements publics peuvent demander des bourses.
2. Les modalités des enseignements secondaires et du baccalauréat des systèmes éducatifs officiels qui ne sont pas dispensées dans des établissements publics d'Andorre sont assimilées, aux fins de l'octroi de bourses, aux enseignements de formation professionnelle à l'étranger régis par l'article 11 de la Loi sur les aides aux études.
Art. 8 du Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.