Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle quatrième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle quatrième.
La secrétaire de la Commission des Services et de l'Assistance Sociale et l'assistant social, se réunissent avec la périodicité nécessaire pour garantir le suivi exhaustif des cas détectés. Ordino, le 23 juillet 2002 P. o. du Commun La secrétaire générale Núria López Sellés Vu et approuvé La consule mineure Bernadeta Gaspà Bringueret
Disposition additionnelle quatrième du Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.