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← Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002

Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional Quarta

La secretària de la Comissió de Serveis i Atenció Social i l'assistent social, es reuniran amb la periodicitat necessària per garantir el seguiment exhaustiu dels casos detectats. Ordino, 23 de juliol del 2002 P. o. del Comú La secretària general Núria López Sellés Vist i plau La cònsol menor Bernadeta Gaspà Bringueret

En vigueur depuis le 31/07/2002 · texte original · Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002 (BOPA 2002-07-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle quatrième du Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 31/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-23/reglament-serveis-atencio-social/da-4?data=2002-07-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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