Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le Commun, par l'intermédiaire de la Commission des Services et de l'Assistance Sociale, collabore au développement des actions relatives au bien-être et aux services sociaux menées tant par des personnes physiques, des familles et des entités civiques, que par des entités publiques, dans le cadre de ses compétences.
Art. 3 du Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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