Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
La Commission des Services et de l'Assistance Sociale, assume, entre autres les fonctions suivantes :
a) Formuler des propositions concernant : Les initiatives pour l'amélioration des services sociaux. Les systèmes de coordination des diverses actions menées dans le domaine des services sociaux. Les actions préventives et de détection des situations de risque social.
b) Informer, orienter, conseiller, prendre en charge et prévenir les individus, familles et groupes sur les ressources sociales existantes. Donner suite aux demandes de l'assistance primaire.
c) Fournir l'aide aux personnes dans le besoin, sur rapport préalable de l'assistant social de l'assistance primaire de la paroisse.
Art. 2 du Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-23/reglament-serveis-atencio-social/art-2
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