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← Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002

Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Il est créé la Commission des Services et de l'Assistance Sociale, à caractère permanent ; qui a pour objet la proposition d'établissement de principes d'action et d'un système organisé d'actions afin de contribuer au développement équilibré de la population, au bien-être général et à la qualité de vie de tous les citoyens et citoyennes de la paroisse d'Ordino. Son objectif est fondé sur un modèle dans lequel les individus, les familles et les institutions doivent assumer leurs responsabilités de manière solidaire afin que toutes les personnes puissent vivre dans la dignité et l'autonomie, de sorte qu'elles contribuent au progrès social et en bénéficient à la fois.

En vigueur depuis le 31/07/2002 · texte original · Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002 (BOPA 2002-07-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement des services et de l'aide sociale, du 23-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-23/reglament-serveis-atencio-social/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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