Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première. Mesures transitoires relatives aux matériels à risque spécifiés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire. Mesures transitoires relatives aux matériels à risque spécifiés
Les dispositions du paragraphe A de l'annexe XI s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement et jusqu'à ce que, conformément aux dispositions du point 2 de l'article 5, la Principauté d'Andorre dispose de la classification correspondante au regard de l'ESB octroyée par les instances internationales, date à compter de laquelle l'article 8 entre en application.
Disposition transitoire première du Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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