Annexe 1

Annexe I.

Définitions spécifiques Aux fins du présent Règlement, on entend par :

a) cas autochtone d'ESB : un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine dont il n'a pas été établi de manière claire qu'il résultait directement d'une infection antérieure à l'importation d'animaux vivants, d'embryons ou d'ovules ;

b) tissus adipeux différenciés : les graisses internes et externes retirées lors de l'abattage et de la découpe, essentiellement les graisses fraîches du cœur, de l'épiploon, des reins et du mésentère des animaux de l'espèce bovine et les graisses provenant des ateliers de découpe ;

c) cohorte : ensemble d'animaux comprenant tout bovin né au cours des douze mois précédant ou suivant la naissance d'un bovin malade, dans le troupeau où ce bovin malade est né, ou qui a été élevé avec un bovin malade à un moment quelconque au cours des douze premiers mois de son existence et qui a pu consommer le même aliment que celui que le bovin malade a consommé au cours des douze premiers mois de son existence. ;

d) décharge : un site d'élimination des déchets destiné au dépôt des déchets en surface ou sous terre (sous-sol) de manière permanente, selon la réglementation en vigueur relative à la mise en décharge des déchets.