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Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première. Mesures transitòries relatives als materials específics de risc

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició transitòria. Mesures transitòries relatives als materials específics de risc

Les disposicions de l'apartat A de l'annex XI s'apliquen a partir de la data d'entrada en vigor del present Reglament i fins que, de conformitat amb l'establert al punt 2 de l'article 5, el Principat d'Andorra no disposi de la classificació corresponent respecte l'EEB atorgada per les instàncies internacionals, data a partir de la qual l'article 8 entra en aplicació.

En vigueur depuis le 25/07/2002 · texte original · Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies… (BOPA 2002-07-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 25/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-17/reglament-estableixen-regles-prevencio-control/dt-1?data=2002-07-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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