Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Produits d'origine animale dérivés de matériels provenant de ruminants ou en contenant
1. Est interdite la fabrication ou l'élaboration des produits d'origine animale énumérés à l'annexe VI à partir de matériels provenant de ruminants originaires et/ou en provenance de pays ou de régions classés dans la catégorie 5.
2. Est interdite l'utilisation des os de la tête et des colonnes vertébrales d'animaux des espèces bovine, ovine et caprine originaires ou en provenance de pays ou de régions classés dans les catégories 2, 3, 4 ou 5 pour la fabrication ou l'élaboration de viandes séparées mécaniquement.
3. Toutefois, les dispositions des points 1 et 2 ne s'appliquent pas, en ce qui concerne les critères établis au point 5 de l'annexe V, aux ruminants ayant été soumis à un test alternatif dûment reconnu par les instances internationales, dont les résultats ont été négatifs.
Art. 9 du Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-17/reglament-estableixen-regles-prevencio-control/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.