Article 8

Article 8.

Matériels à risque spécifiés

1. Les matériels à risque spécifiés doivent être retirés et éliminés conformément aux dispositions des points 2, 3, 4 et 8 de l'annexe V. Ces matériels à risque spécifiés ou les matériels obtenus à partir de leur transformation ne peuvent faire l'objet d'échanges ou, le cas échéant, être exportés qu'en vue de leur destruction finale conformément aux dispositions des points 3 et 4 de l'annexe V ou, s'il y a lieu, conformément aux dispositions de la lettre

c) du point 7 ou du point 8 de l'annexe V.

2. Il est interdit de réaliser tout échange et/ou toute importation de ces matériels à destination du territoire national.

3. Si, en vertu des dispositions de l'article 5, la Principauté d'Andorre obtient une classification sanitaire comprise dans les catégories 2, 3, 4 et 5 figurant au chapitre C de l'annexe II, est interdite, après l'étourdissement lors de l'abattage, la pratique de la lacération, au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, des tissus nerveux centraux des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine dont la viande est destinée à la consommation humaine ou animale.

4. Les données relatives à l'âge figurant à l'annexe V peuvent être adaptées et modifiées périodiquement compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques relatives à la probabilité statistique d'apparition d'une EST au sein des groupes d'âge en question du cheptel national des espèces bovine, ovine et caprine.