Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Plan d'urgence
1. L'autorité compétente, compte tenu des critères internationaux en matière de lutte contre les maladies animales, doit adopter un plan national précisant les mesures d'urgence à appliquer, ainsi que les compétences et responsabilités dans chaque cas, lorsque des cas d'EST sont confirmés.
2. Ce plan peut faire l'objet d'une harmonisation avec les instances internationales, en particulier lorsque cela est nécessaire pour permettre l'application correcte de la réglementation en matière vétérinaire qui découle des textes d'application du Protocole.
Art. 14 du Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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