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Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 14

Pla d'urgència

1. L'autoritat competent, tenint en compte els criteris internacionals en matèria de control de les malalties animals, ha d'adoptar un pla nacional que especifiqui les mesures d'urgència que s'han d'aplicar, així com les competències i responsabilitats en cada cas, quan es confirmen casos d'EET.

2. Aquest pla pot ser objecte d'harmonització amb les instàncies internacionals, en particular, quan sigui necessari per permetre l'aplicació correcta de la normativa en matèria veterinària que es desprèn dels textos d'aplicació del Protocol.

En vigueur depuis le 25/07/2002 · texte original · Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies… (BOPA 2002-07-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 25/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-17/reglament-estableixen-regles-prevencio-control/art-14?data=2002-07-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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