Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 12 juin 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex 1

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En vigueur depuis le 10/07/2002 jusqu'au 05/07/2006 · texte original · Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 12 juin 2002 (BOPA 2002-06-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/07/2006

Source : Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 7 juin 2006 (BOPA 2006-06-14)

Comment le citer

Annexe 1 du Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 12 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 10/07/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-06-12/reglament-regulador-procediment-simplificat-desp/annex-1?data=2002-07-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.