Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria Els
plans de millora les inversions dels quals estiguin previstes per a l'any 2002 poden presentar-se durant el mateix any. En aquest cas el calendari d'aplicació de les inversions pot incloure aquelles inversions realitzades i desemborsades durant l'últim trimestre de l'any 2001. Cosa que es fa pública per a coneixement general i efectes.
Disposition transitoire première du Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 20/06/2002.
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