Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
plans d'amélioration dont les investissements sont prévus pour l'année 2002 peuvent être présentés au cours de cette même année. Dans ce cas, le calendrier d'application des investissements peut inclure les investissements réalisés et décaissés au cours du dernier trimestre de l'année 2001. Ce qui est rendu public pour information générale et à toutes fins utiles.
Disposition transitoire première du Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.