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← Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002

Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 19

Modificacions al pla de millora. Plans de millora complementaris Quan, per causes de força major, siguin necessàries modificacions significatives relacionades amb el programa d'inversions o de producció, podrà presentar-se un pla complementari o alternatiu. Aquest pla haurà de ser aprovat seguint el mateix procediment establert per al pla de millora inicial. En cap cas l'ajut rebut pot superar les quantitats màximes previstes.

En vigueur depuis le 20/06/2002 · texte original · Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la… (BOPA 2002-06-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 20/06/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-06-12/reglament-ajut-foment-plans-millora/art-19?data=2002-06-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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