Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37.
En cas d'égalité, la voix du consul majeur est prépondérante. III. La mémoire des débats
En vigueur depuis le 30/05/2002
· texte original
· Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002 (BOPA 2002-05-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 37 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-04-25/reglament-funcionament-comu-parroquia-canillo/art-37
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.