Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 37
En cas d'empat, el cònsol major dirimeix. III. La memòria dels debats
En vigueur depuis le 30/05/2002
· texte original
· Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002 (BOPA 2002-05-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 37 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002, dans sa rédaction en vigueur au 30/05/2002.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-04-25/reglament-funcionament-comu-parroquia-canillo/art-37?data=2002-05-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.